Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Création d’entreprise : n’oubliez pas de publier votre annonce légale
À l’occasion du changement des tarifs de publication d’une annonce légale depuis le 1er janvier 2022, Bercy a publié une fiche rappelant le déroulement…
1 février 2022
Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats
Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de…
1 février 2022
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de…
1 février 2022
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
1 février 2022
Hausse de 12 % pour les réservations au restaurant en 2021
La plate-forme de réservation de restaurants en ligne TheFork a dressé un bilan encourageant pour l’année 2021.
1 février 2022
Avril 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
1 février 2022
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 €…
1 février 2022
Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ?
31 janvier 2022
Conditions d’existence d’une servitude de passage
L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient.…
31 janvier 2022
Godaille.com : vendre du poisson en direct du bateau… via internet
Pour répondre à l’évolution des modes de consommation, les pêcheurs de Godaille.com proposent sur leur site internet la vente en ligne de…
31 janvier 2022
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1er janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les…
31 janvier 2022
Les permis de construire renouent avec leur niveau d’avant-crise
471 000 permis de construire ont été délivrés en 2021, un niveau supérieur à 2019. La hausse est surtout sensible pour les maisons.
31 janvier 2022
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