Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
11 janvier 2022
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère…
11 janvier 2022
Vacances de Noël : bilan en demi-teinte pour les stations de ski
Le bilan se révèle contrasté pour les professionnels de la montagne. Malgré le retour des Français sur les pistes, l’absence de la…
11 janvier 2022
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts…
11 janvier 2022
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité…
10 janvier 2022
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique…
10 janvier 2022
Réglementation environnementale 2020 : ce qui change pour les constructions neuves
L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale. Tour d’horizon des principaux changements pour les logements neufs.
10 janvier 2022
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021.
10 janvier 2022
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales…
10 janvier 2022
Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ?
10 janvier 2022
Du nouveau pour les publicités automobiles
À partir du 1er mars 2022, toutes les publicités de véhicules à moteur devront être accompagnées d’un message de promotion des mobilités…
7 janvier 2022
Cyber Booster va financer des startups de la cybersécurité
Dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité du Gouvernement, un nouveau dispositif, appelé « Cyber Booster », vise à créer et à…
7 janvier 2022
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