Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
L’emploi progresse dans les associations
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
📅 13 novembre 2023

Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
📅 13 novembre 2023

Le congé d’adoption
Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
📅 9 novembre 2023

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de…
📅 8 novembre 2023

Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes…
📅 7 novembre 2023

Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
📅 6 novembre 2023

Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des…
📅 2 novembre 2023

Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis…
📅 30 octobre 2023

Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
📅 30 octobre 2023

Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé…
📅 27 octobre 2023

Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour…
📅 26 octobre 2023

Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies…
📅 25 octobre 2023

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