Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Lorsqu’il signifie une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur, l’huissier de justice doit désormais mettre à la disposition de ce dernier…
15 mars 2022
22 % des salariés ont télétravaillé en 2021
Près d’un salarié sur 5 a télétravaillé en France en 2021. Au total, cela représente 15 % du total des jours travaillés par l’ensemble des…
15 mars 2022
Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
Pour les femmes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, le site de Bercy leur propose un récapitulatif des dispositifs spécifiques qui…
15 mars 2022
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de…
15 mars 2022
Le veggie au menu des restaurants
Le végétal gagne du terrain dans tous les circuits de distribution, y compris en restauration commerciale. Les acteurs de la restauration hors…
15 mars 2022
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes et des…
15 mars 2022
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès…
14 mars 2022
Isover augmente ses capacités de production en France
Portée par le marché de la rénovation énergétique, la filiale de Saint-Gobain va investir 120 millions d’euros pour accroître ses capacités de production…
14 mars 2022
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1er janvier 2022, d’une interdiction de destruction par…
14 mars 2022
Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité
Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des…
14 mars 2022
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de façon dématérialisée via le téléservice « TéléRC ».
14 mars 2022
Sony et Honda s’associent pour produire des voitures électriques
Les deux groupes japonais ont annoncé la création d’une coentreprise chargée de mettre au point une voiture électrique à batterie. La production…
11 mars 2022
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