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Autres

Commissaires de justice : vérification d’identité lors de la signification d’un acte

L’huissier de justice qui procède à la signification d’un acte au domicile de son destinataire et auprès de la personne qui se…

📅 31 mars 2026

Profession

Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) viennent de faire paraître les 52 référentiels permettant…

📅 26 mars 2026

Profession

Pharmaciens : des acteurs majeurs du premier recours

Une étude menée par OpenHealth confirme le rôle crucial des officines dans le traitement des situations de premier recours et l’amélioration de…

📅 24 mars 2026

Profession

Médecins : un usage inégal de la téléconsultation

Dans une récente publication, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut national de la statistique…

📅 19 mars 2026

Profession

Avocats : une contribution de 50 € pour agir en justice

Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour…

📅 17 mars 2026

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie

Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de…

📅 12 mars 2026

Profession

Avocats : certification des informations en matière de durabilité

Au titre des missions particulières qu’ils sont autorisés à accomplir, les avocats peuvent désormais intervenir en tant qu’auditeur en charge d’une mission…

📅 10 mars 2026

Profession

Laboratoires de biologie médicale : les actes délocalisés désormais encadrés

Organisation des prélèvements, formation du personnel, financement… l’arrêté permettant de réaliser des actes de biologie médicale en dehors d’un laboratoire, donc dans…

📅 5 mars 2026

Profession

Professionnels du droit : demande de certificats de non-opposition

Il est désormais possible de commander en ligne sur le site d’Infogreffe certains certificats de non-opposition.

📅 3 mars 2026

Profession

Infirmiers : quelle pratique pour les actes à visée esthétique ?

L’Ordre National des Infirmiers a tenu à rappeler quelques règles déontologiques issues du Code de la santé publique concernant la réalisation par…

📅 26 février 2026

Profession

Auxiliaires médicaux : une cotisation de retraite complémentaire unique

La cotisation forfaitaire de retraite complémentaire, auparavant mise à la charge des auxiliaires médicaux, est supprimée pour laisser place à une seule…

📅 24 février 2026

Profession

Vétérinaires : simplification de la procédure d’obtention de la subvention à l’achat d’équipements ergonomiques

Le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) rappelle la possibilité pour les praticiens d’obtenir une subvention pour l’achat d’équipements motorisés, dont les…

📅 19 février 2026