Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire
L’interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d’expérience dans leur…
7 juillet 2025
Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage
Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats…
30 juin 2025
Médico-social : licenciement en raison de propos inadaptés à l’égard de résidents
Des propos inadaptés tenus par une aide médico-psychologique à l’égard de mineurs en situation de handicap dont elle a la charge justifient…
23 juin 2025
Presse : soutien aux médias d’information sociale de proximité
Les critères d’octroi de la subvention annuelle aux associations publiant des médias d’information sociale de proximité ont été récemment assouplis.
16 juin 2025
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs…
10 juin 2025
Médico-social : exonération d’appel à projets pour les ESSMS
Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d’appel à projet les demandes d’extension de la capacité des établissements ou services sociaux…
2 juin 2025
Services à la personne : délivrance d’une carte professionnelle
L’arrêté fixant la liste des certifications professionnelles permettant aux aides à domicile qui travaillent auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées…
26 mai 2025
Santé et médico-social : compétences élargies pour les infirmiers en pratique avancée
Les infirmiers en pratique avancée travaillant notamment dans des hôpitaux ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux peuvent désormais prescrire des…
19 mai 2025
Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF
Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les trois quarts des services…
12 mai 2025
Environnement : appel dans le cadre d’un référé pénal
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas, dans le cadre d’un référé pénal, faire appel d’une ordonnance du juge…
5 mai 2025
Social : notion de foyer d’hébergement
Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès…
28 avril 2025
Sport : les licences sportives dopées par les JO de Paris
De nombreuses fédérations sportives constatent une augmentation du nombre de licenciés sous l’effet des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
22 avril 2025
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
