Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Démarrage de l’incubation du French Tech Tremplin
Le gouvernement vient de lancer la phase incubation de la deuxième édition du programme French Tech Tremplin qui promeut l’égalité des chances…
11 mars 2022
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention…
11 mars 2022
Panne de croissance pour le bio en grande distribution
Après plusieurs années de forte croissance, la filière bio peine à recruter de nouveaux consommateurs en raison de prix élevés et de…
11 mars 2022
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le…
11 mars 2022
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient…
10 mars 2022
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation…
10 mars 2022
Professionnels de santé : un 5 plan national des soins palliatifs tourné vers la ville
Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l’accent sur la médecine de ville. Il s’articule autour de 3 axes prioritaires :…
10 mars 2022
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est…
10 mars 2022
La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.
10 mars 2022
Renforcement de la vigilance cyber
Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité…
10 mars 2022
Réparation des appareils électroniques
Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces…
9 mars 2022
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.
9 mars 2022
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