Toutes nos actualités

Approvisionnements des entreprises : le retour à la normale encore repoussé

Après la reprise économique mondiale, la guerre en Ukraine, ce sont les confinements en Chine qui viennent relancer les problèmes d’approvisionnement de…

📅 19 avril 2022

Création

Première édition de La Draft 2022

Jusqu’au 8 mai 2022, Factory Club propose aux entrepreneurs de s’inscrire sur sa plate-forme pour candidater à la première édition de La Draft® 2022, qui…

📅 19 avril 2022

Profession

Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de…

📅 19 avril 2022

Autres

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération…

📅 19 avril 2022

Juridique

Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations

Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.

📅 19 avril 2022

Métiers Associatifs

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

📅 19 avril 2022

Les indices sandwich, burger et pizza en 2021

Les trois produits les plus consommés par les Français en restauration hors domicile sont passés au crible par Gira Conseil. Le sandwich…

📅 19 avril 2022

Autres

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent…

📅 19 avril 2022

Juridique

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un…

📅 16 avril 2022

Fiscal

Versement d’un acompte de CVAE

Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €.…

📅 15 avril 2022

Honda annonce sa conversion à l’électrique

Le constructeur japonais prévoit de lancer 30 modèles de véhicules électriques dans le monde d’ici 2030. Il investit également pour produire des batteries de…

📅 15 avril 2022

Autres

Le fonds Digital Venture a 10 ans

Ce fonds de Bpifrance, qui investit dans les start-up françaises, vient de fêter ses 10 ans. Il a déjà aidé 113 start-up à hauteur…

📅 15 avril 2022