Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention…
10 février 2026
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet…
9 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d’un même manquement.
9 février 2026
MaPrimeRénov’ : le dispositif sera relancé dès la promulgation du budget 2026
Le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique doit rouvrir à l’ensemble des ménages après l’adoption définitive du budget de l’État. Un…
9 février 2026
Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés…
9 février 2026
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2026 sur leur site internet. À…
9 février 2026
Fin des réseaux 2G et 3G
À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.
6 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus,…
6 février 2026
Waymo, qui domine le marché naissant des robots-taxis, lève 16 Md$
Waymo confirme sa position de chef de file du marché naissant des véhicules autonomes, et vise désormais un développement international.
6 février 2026
Les ventes de meubles sont à nouveau en baisse
Pour la troisième année consécutive, le secteur de l’ameublement enregistre une contraction de ses ventes. Seuls les distributeurs spécialisés tirent leur épingle…
6 février 2026
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne…
6 février 2026
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