Toutes nos actualités

Juridique

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix…

📅 12 janvier 2024

Juridique

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de…

📅 11 janvier 2024

Juridique

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un…

📅 9 janvier 2024

Gestion

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.

📅 9 janvier 2024

Juridique

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous…

📅 8 janvier 2024

Juridique

Concours 2024 de « La France s’engage »

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France…

📅 8 janvier 2024

Juridique

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024

En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024.

📅 5 janvier 2024

Juridique

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais…

📅 2 janvier 2024

Autres

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner…

📅 29 décembre 2023

Juridique

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Au 1er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.

📅 28 décembre 2023

Autres

Le volet agricole de la planification écologique

Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le…

📅 27 décembre 2023

Autres

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non…

📅 27 décembre 2023