Toutes nos actualités

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Antropia ESSEC : une nouvelle promotion d’entrepreneurs à impact

Antropia ESSEC lance un nouvel appel à candidatures pour constituer une nouvelle promotion d’entrepreneurs à impact qui bénéficieront d’un accompagnement de 9 mois…

📅 3 mars 2023

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Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?

Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si…

📅 3 mars 2023

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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.

📅 28 février 2023

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Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter…

📅 27 février 2023

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Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est…

📅 27 février 2023

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Lancement de l’accélérateur REV3 GrandSoissons pour les entreprises de la transition

GrandSoissons Agglomération lance son accélérateur REV3 pour soutenir les porteurs de projets d’innovation et les entreprises innovantes engagées dans une démarche de…

📅 24 février 2023

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Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?

Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles…

📅 21 février 2023

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La Mission French Tech renforce son réseau

Depuis 10 ans, la Mission French Tech fédère et anime l’écosystème des start-up tech françaises pour faire émerger des leaders mondiaux. Cette année,…

📅 17 février 2023

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Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.

📅 16 février 2023

Autres

Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…

Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur…

📅 16 février 2023

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Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre…

📅 14 février 2023

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Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?

Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter…

📅 13 février 2023