Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être…
19 mai 2022
Infirmiers : déploiement définitif du Bilan de soins infirmier
Depuis le 1 avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la…
19 mai 2022
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive.
19 mai 2022
Le déblocage anticipé d’un PER
Si, par principe, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’à la retraite de l’épargnant, la loi a prévu…
19 mai 2022
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire des déploiements des réseaux mobiles autorisés sur le…
19 mai 2022
Activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
18 mai 2022
Viticulteurs : une aide pour les activités de vinification après le gel de 2021
Les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les entreprises de vinification ainsi que celles exerçant une activité de mise en marché ou de…
18 mai 2022
Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la…
18 mai 2022
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être…
18 mai 2022
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations…
18 mai 2022
L’Union européenne veut réduire le niveau d’endettement des entreprises
Pour des raisons fiscales, nombre d’entreprises ont davantage recours à l’endettement qu’au financement par fonds propres. Une situation que Bruxelles souhaite faire…
17 mai 2022
Des ateliers gratuits pour créer son entreprise
Du 30 mai au 3 juin, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) va à la rencontre de tous ceux qui s’intéressent à la…
17 mai 2022
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