Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération…
19 avril 2022
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
19 avril 2022
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.
19 avril 2022
Les indices sandwich, burger et pizza en 2021
Les trois produits les plus consommés par les Français en restauration hors domicile sont passés au crible par Gira Conseil. Le sandwich…
19 avril 2022
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent…
19 avril 2022
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un…
16 avril 2022
Versement d’un acompte de CVAE
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €.…
15 avril 2022
Honda annonce sa conversion à l’électrique
Le constructeur japonais prévoit de lancer 30 modèles de véhicules électriques dans le monde d’ici 2030. Il investit également pour produire des batteries de…
15 avril 2022
Le fonds Digital Venture a 10 ans
Ce fonds de Bpifrance, qui investit dans les start-up françaises, vient de fêter ses 10 ans. Il a déjà aidé 113 start-up à hauteur…
15 avril 2022
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
15 avril 2022
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées.
15 avril 2022
Le marché des animaux de compagnie accélère sa croissance
Les animaleries et le e-commerce ont profité à plein d’une année exceptionnelle.
15 avril 2022
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