Toutes nos actualités

Autres

Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie

L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail…

📅 5 juillet 2022

Équilibre des retraites : l’Insee revoit à la baisse ses projections démographiques

Alors qu’il tablait sur une hausse de la population active jusqu’en 2070, l’institut estime désormais qu’elle n’augmentera que jusqu’en 2040 pour décroître au-delà. Une…

📅 5 juillet 2022

Profession

Généalogistes : indemnisation au titre de la gestion d’affaires

Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent être remboursées…

📅 5 juillet 2022

Louis Vuitton ouvre son premier restaurant en France

Après le Japon, la maison de luxe vient d’inaugurer une première adresse gastronomique en France, à Saint-Tropez en collaboration avec le chef…

📅 5 juillet 2022

Juridique

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022

Au 2e semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels.

📅 5 juillet 2022

Création

Femmes et entrepreneuriat : comment développer son activité à l’international ?

Dans la lignée de son Women Exporter Programme (WEP), un cycle de formations pour encourager les femmes à entreprendre, UPS propose un nouveau…

📅 4 juillet 2022

Voitures électriques : Ford choisit son usine espagnole

La future production des véhicules électriques de la marque américaine pouvait être accueillie en Allemagne ou en Espagne. C’est le site de…

📅 4 juillet 2022

Fiscal

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la…

📅 4 juillet 2022

Autres

Versement mobilité et contrôle Urssaf

Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès…

📅 4 juillet 2022

Immobilier : la part des logements « F » et « G » augmente dans les ventes

Les « passoires thermiques » sont de plus en plus nombreuses dans les transactions immobilières. Une conséquence de la mise en œuvre du nouveau…

📅 4 juillet 2022

Métiers Associatifs

Sport : délivrance en ligne des licences sportives

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.

📅 4 juillet 2022

Social

Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est…

📅 4 juillet 2022