Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Masseurs-kinésithérapeutes : abrogation d’un avis du Conseil national
L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa…
2 juin 2022
Le recours hiérarchique
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
2 juin 2022
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les…
2 juin 2022
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un…
1 juin 2022
Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux
Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée…
1 juin 2022
Associations : conditions pour recevoir des libéralités
Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association,…
1 juin 2022
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
1 juin 2022
Août 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
1 juin 2022
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du…
31 mai 2022
Latis : une appli qui facilite la communication avec les sourds et les malentendants
Pour communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes, il est possible de faire appel à un interprète en langue des signes. Cependant,…
31 mai 2022
Économie : le moral des Français s’érode
Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, c’est l’inflation qui vient inquiéter les Français. Leur espoir de voir leur situation économique…
31 mai 2022
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour…
31 mai 2022
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