Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société
Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de…
23 août 2022
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration d’impôt souscrite en ligne au printemps…
23 août 2022
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en…
23 août 2022
Titres-restaurant : coup de pouce pour le pouvoir d’achat
L’augmentation du plafond journalier à 25 € et l’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant sont à l’agenda de la rentrée 2022.
23 août 2022
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets.
23 août 2022
Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir…
22 août 2022
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
22 août 2022
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
22 août 2022
L’obligation d’audit énergétique pour les passoires thermiques repoussée au 1 avril 2023
Les vendeurs de « passoires thermiques » ont encore quelques mois de répit avant d’être obligés de fournir aux futurs acquéreurs un audit énergétique…
22 août 2022
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise…
22 août 2022
Des mesures en faveur de l’intéressement
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.
22 août 2022
Aide à l’achat : seuls les véhicules électriques assemblés aux États-Unis en bénéficieront
Le projet de Joe Biden de ne subventionner que les véhicules électriques produits sur le territoire américain a été adopté. L’aide prendra…
19 août 2022
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