Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
Lorsque l’action d’une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution.
21 juin 2022
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale…
20 juin 2022
Coup de frein sur le marché des matériaux de construction en avril
La mauvaise passe du marché des matériaux de construction se confirme. Après un premier repli en mars, la production de granulats et…
20 juin 2022
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation.
20 juin 2022
Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour…
20 juin 2022
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas…
20 juin 2022
Interdiction des moteurs thermiques : les petits fabricants épargnés ?
Largement commenté par la presse, l’amendement « Ferrari » devrait permettre aux constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules par an de bénéficier d’un régime dérogatoire.
17 juin 2022
Lancement de l’appel à candidatures pour la 6 saison de OFF7
Le groupe SIPA Ouest-France (Ouest-France, 20 Minutes, Actu.fr) recherche des start-up médias pour intégrer la 6e promotion de son accélérateur, OFF7. Les candidatures sont…
17 juin 2022
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la…
17 juin 2022
Ventes de livres au 1 trimestre : un marché au beau fixe
La forte dynamique des achats de bandes dessinées tire la croissance du marché.
17 juin 2022
Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables
Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020…
17 juin 2022
Infirmiers : l’Ordre national dresse un constat d’alerte
L’Ordre national des infirmiers a interrogé quelque 40 000 infirmiers sur leur pratique. Le constat est sans appel : pour eux, l’accès aux soins dans…
16 juin 2022
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