Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en…
28 septembre 2022
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
28 septembre 2022
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à…
28 septembre 2022
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre…
28 septembre 2022
Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre.
28 septembre 2022
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées…
28 septembre 2022
Créateurs d’entreprise : quel est leur profil ?
Si, motivés par le désir d’indépendance, les anciens salariés sont les plus nombreux à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, de nombreux chômeurs…
27 septembre 2022
Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?
Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites…
27 septembre 2022
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
27 septembre 2022
Action d’une association nationale au niveau local
Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par…
27 septembre 2022
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en…
27 septembre 2022
Klaro accompagne les salariés pour accéder aux aides de l’État
L’application Klaro permet aux salariés de connaître les aides dont ils peuvent bénéficier et de les obtenir en quelques clics. Cette solution…
27 septembre 2022
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