Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de…
18 octobre 2022
Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être…
18 octobre 2022
Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
À compter du 1er mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans…
18 octobre 2022
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent…
17 octobre 2022
Plan de sobriété énergétique : travaux en vue pour le secteur du bâtiment
Le gouvernement a présenté son plan national de sobriété énergétique pour faire face à la crise énergétique. La modernisation du réseau d’éclairage,…
17 octobre 2022
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions…
17 octobre 2022
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
17 octobre 2022
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.
17 octobre 2022
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en…
17 octobre 2022
Michelin se lance dans les pneus « écolos »
La firme de Clermont-Ferrand vient de présenter deux pneumatiques conçus, en grande partie, avec des matériaux durables. Une première étape vers une…
14 octobre 2022
Manutan renouvelle son programme d’accélération à destination des start-up
Manutan, l’un des leaders européens du e-commerce BtoB, lance, pour la deuxième année consécutive, son programme Moov’with Manutan, déployé avec le Moovjee,…
14 octobre 2022
La taxe foncière flambe !
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.
14 octobre 2022
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