Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même…
26 septembre 2022
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à…
26 septembre 2022
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.
26 septembre 2022
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de…
24 septembre 2022
Usine de batterie : Tesla recentre ses activités sur les États-Unis
Pour ne pas priver ses acheteurs américains du bonus de 7 500 $ réservé aux véhicules électriques fabriqués dans le pays, Tesla pourrait revoir…
23 septembre 2022
L’incubateur Télécom Paris intègre Station F
L’Incubateur Télécom Paris a choisi de s’installer sur le campus de start-up parisien Station F, avec un nouveau programme centré sur l’accompagnement des…
23 septembre 2022
Produits carnés : bilan de la consommation et des achats en 2021
Selon un bilan dressé par Agreste, la consommation de viande en France affiche une progression de 1 % en 2021. Toutefois, sur cette même…
23 septembre 2022
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de…
23 septembre 2022
Peut-on faire don du logement de la famille ?
La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage.
23 septembre 2022
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de la durée de travail du salarié, entre les…
22 septembre 2022
Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle
L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à…
22 septembre 2022
Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !
Le contrat relatif à l’installation d’un matériel, en l’occurrence des panneaux photovoltaïques, chez un particulier n’est pas valable lorsqu’il indique un délai…
22 septembre 2022
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