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Les conséquences de la révocation d’un testament

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire,…

📅 5 juillet 2023

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La Plage aux Entrepreneurs, l’évènement national qui facilite le partage d’idées

Après le succès de sa première édition en 2022, la Plage aux Entrepreneurs revient le 14 septembre 2023 à Arcachon. L’évènement accueillera les acteurs de…

📅 4 juillet 2023

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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse…

📅 3 juillet 2023

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Nova by GRTgaz lance un nouvel appel à candidatures

L’incubateur Nova, porté par le groupe GRTgaz spécialisé dans le transport du gaz, annonce un nouvel appel à candidatures pour créer des…

📅 30 juin 2023

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour…

📅 29 juin 2023

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Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !

Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la…

📅 27 juin 2023

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Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !

La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail.

📅 27 juin 2023

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Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !

À compter du 1er juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter…

📅 26 juin 2023

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Réseau SATT : favoriser l’entrepreneuriat des chercheuses

Le Réseau SATT lance un programme national qui vise à lever les freins propres à l’entrepreneuriat deeptech des femmes. Objectif : accompagner chaque…

📅 20 juin 2023

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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité

Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au…

📅 20 juin 2023

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Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts.

📅 19 juin 2023

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Appel à candidature pour les programmes d’incubation et d’accélération Leonard

Leonard, la plate-forme de prospective et d’innovation lancée par VINCI, le groupe mondial spécialisé dans les concessions, l’énergie et la construction, lance…

📅 16 juin 2023