Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
À compter du 1er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la…
23 novembre 2022
Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier
Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de…
23 novembre 2022
L’espérance de vie a augmenté de plus de 30 ans en un siècle
Selon les dernières projections de l’Insee, les femmes nées en 2022 pourraient vivre en moyenne jusqu’à 93 ans et les hommes jusqu’à 90 ans, contre 56…
22 novembre 2022
Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité
Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les…
22 novembre 2022
« Tous entrepreneurs », un nouveau média pour les créateurs
Infopro Digital et la Fédération Française de la Franchise (FFF) viennent de lancer Tousentrepreneurs.com, un nouveau média destiné aux créateurs d’entreprise, qui regroupe…
22 novembre 2022
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive…
22 novembre 2022
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et…
22 novembre 2022
Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour…
21 novembre 2022
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.
21 novembre 2022
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux…
21 novembre 2022
Léger sursaut d’activité dans les travaux publics
Après un été morose, la production dans les travaux publics a augmenté de 10 % en septembre, sur un mois. Un rebond néanmoins…
21 novembre 2022
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et…
21 novembre 2022
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