Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise…
📅 9 novembre 2022

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les…
📅 9 novembre 2022

La croissance économique des artisans et des commerçants ralentit
La dernière étude de conjoncture de l’U2P montre un tassement de la croissance au 3e trimestre et des perspectives amoindries pour les 3 derniers…
📅 8 novembre 2022

24h pour rebondir au féminin
L’association Second Souffle et le MEDEF organisent un événement spécial « Rebondir au féminin, deux fois plus compliqué que rebondir au masculin ? ». Cet…
📅 8 novembre 2022

Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être…
📅 8 novembre 2022

La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres louées sans respecter la procédure de résiliation du…
📅 8 novembre 2022

L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial
Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement…
📅 8 novembre 2022

Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision.
📅 7 novembre 2022

Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de…
📅 7 novembre 2022

CEE, chauffage : le gouvernement accélère sur la rénovation énergétique
Deux textes sont parus au Journal officiel le 28 octobre dernier. L’un concerne l’augmentation de l’obligation des certificats d’économie d’énergie et l’autre, le…
📅 7 novembre 2022

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.
📅 7 novembre 2022

Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à…
📅 7 novembre 2022

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