Toutes nos actualités

Patrimoine

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.

📅 24 novembre 2022

Multimédia

Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME

Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les…

📅 24 novembre 2022

Juridique

Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance…

📅 23 novembre 2022

Social

Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

📅 23 novembre 2022

Métiers Agricoles

Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles

À compter du 1er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la…

📅 23 novembre 2022

Patrimoine

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de…

📅 23 novembre 2022

L’espérance de vie a augmenté de plus de 30 ans en un siècle

Selon les dernières projections de l’Insee, les femmes nées en 2022 pourraient vivre en moyenne jusqu’à 93 ans et les hommes jusqu’à 90 ans, contre 56…

📅 22 novembre 2022

Profession

Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité

Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les…

📅 22 novembre 2022

Création

« Tous entrepreneurs », un nouveau média pour les créateurs

Infopro Digital et la Fédération Française de la Franchise (FFF) viennent de lancer Tousentrepreneurs.com, un nouveau média destiné aux créateurs d’entreprise, qui regroupe…

📅 22 novembre 2022

Juridique

Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter

Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive…

📅 22 novembre 2022

Fiscal

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et…

📅 22 novembre 2022

Juridique

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour…

📅 21 novembre 2022