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Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété
Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la…
2 septembre 2025
Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron
L’Autorité de la concurrence estime que la loi Macron a bien permis de renforcer le maillage territorial des professionnels du droit et…
26 août 2025
Professionnels du droit : lutte contre le blanchiment
Les professionnels du droit devront suivre une formation portant sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et…
12 août 2025
Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat
La procédure spéciale prévue en matière de contestations des honoraires des avocats ne s’applique qu’à celles relatives au montant et au recouvrement…
5 août 2025
Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes
À compter du 1 août prochain, le montant de l’aide juridictionnelle sera réduit lorsque l’avocat représentera plusieurs parties dans une même affaire.
15 juillet 2025
Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations
Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations vient de faire l’objet de précisions relatives aux tarifs des…
8 juillet 2025
Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte
Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette…
1 juillet 2025
Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative
Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser…
24 juin 2025
Professionnels du droit : activité de consultation juridique
Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à…
17 juin 2025
Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge…
10 juin 2025
Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire
À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
3 juin 2025
Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles
La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site…
6 mai 2025
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