Toutes nos actualités

Fiscal

Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires,…

📅 1 mars 2023

L’espérance de vie en bonne santé progresse en France

Selon les dernières statistiques publiées par la Drees, l’espérance de vie sans incapacité après 65 ans est de 12,6 ans pour une femme et…

📅 28 février 2023

Création

Les entrepreneurs restent optimistes

Le réseau d’accompagnement et de financement Initiative France dévoile sa dernière enquête sur les entrepreneurs. S’ils se déclarent bousculés notamment par la…

📅 28 février 2023

Profession

Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?

L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.

📅 28 février 2023

Fiscal

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce…

📅 28 février 2023

Juridique

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions…

📅 28 février 2023

Social

Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés

Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion…

📅 28 février 2023

Autres

Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.

📅 28 février 2023

Idées de Business

PikkoPay, la start-up qui conçoit le futur de l’encaissement

89 % des Français ont déjà quitté un magasin à cause d’une file jugée trop longue. C’est pour éviter cela qu’Alexandre Chen a…

📅 27 février 2023

Autres

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter…

📅 27 février 2023

Le secteur de la maison individuelle dans la tourmente

Les ventes de maisons individuelles se sont effondrées de 31 % en 2022. Face à une situation très dégradée, Pôle Habitat FFB en appelle…

📅 27 février 2023

Autres

Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est…

📅 27 février 2023