Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel.
16 mai 2023
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux…
15 mai 2023
CDC Habitat va acheter 17 000 logements aux promoteurs
Appelée par le gouvernement à soutenir la filière immobilière, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations va acquérir 17 000 logements neufs…
15 mai 2023
Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus…
15 mai 2023
Culture : prévention des risques liés au bruit
Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.
15 mai 2023
Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.
15 mai 2023
Voitures électriques : 100 000 points de recharge en France
Le 5 mai 2023, le cap des 100 000 points de recharge électrique ouverts au public a été franchi. Un nombre en progression rapide qui devrait…
12 mai 2023
Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne l’a pas informé de l’usage qu’il souhaitait faire…
12 mai 2023
Lean Startup Day Paris 2023
Le 23 mai prochain à Paris, le dispositif Parcours Entrepreneuriat et Innovation Technologique (PEIT) Arts et Métiers proposera une journée pour échanger et apprendre…
12 mai 2023
Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise à la TVA sur une partie au moins…
12 mai 2023
Le marché du vélo poursuit sa croissance
Les ventes de vélos neufs continuent leur progression, et notamment les vélos à assistance électrique qui continuent de se développer fortement et…
12 mai 2023
Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez…
12 mai 2023
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