Toutes nos actualités

Profession

Professionnels de santé : l’intersyndicale Les Libéraux de santé propose un projet de loi

Créée il y a 6 mois, l’intersyndicale Les Libéraux de santé, qui regroupe plusieurs syndicats représentant les professions de santé, a élaboré un…

📅 24 février 2022

Profession

Notaires : retard dans une déclaration de succession

En cas de retard dans une déclaration de succession, un notaire ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il a commis une…

📅 22 février 2022

Profession

Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021

Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un…

📅 17 février 2022

Profession

Avocats : délivrance d’un permis de communiquer à des collaborateurs désignés

Un récent décret offre la possibilité à un avocat désigné ou commis d’office d’obtenir un permis de communiquer au nom d’autres avocats…

📅 15 février 2022

Profession

Orthoptistes : autorisation d’effectuer les prélèvements de détection du Covid-19

Pour faire face à la demande très importante de tests de dépistage individuel du Covid-19, ces prélèvements peuvent désormais être réalisés par…

📅 10 février 2022

Profession

Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office

Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour…

📅 8 février 2022

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux montants pour la cotisation ordinale

Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le…

📅 3 février 2022

Profession

Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats

Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de…

📅 1 février 2022

Profession

Médecins : la HAS propose des fiches pratiques sur la conduite à tenir face au Covid-19

Alors que le niveau épidémique reste élevé en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié 5 fiches pratiques détaillant les conduites…

📅 27 janvier 2022

Profession

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022.

📅 25 janvier 2022

Profession

Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?

Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) juge « indispensable » d’augmenter les effectifs des chirurgiens-dentistes en…

📅 20 janvier 2022

Profession

Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile

Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur…

📅 18 janvier 2022