Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat…
13 juin 2023
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale…
12 juin 2023
Immobilier : le gouvernement présente son plan logement pour faire face à la crise
L’exécutif a dévoilé le 5 juin dernier son plan d’action pour lutter contre la crise du logement. Tour d’horizon des principales mesures à…
12 juin 2023
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.
12 juin 2023
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte…
12 juin 2023
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58,…
12 juin 2023
Les ventes automobiles restent dynamiques
Sur les 5 premiers mois de l’année, plus de 698 000 voitures ont été immatriculées en France, un chiffre en hausse de 16,4 % par rapport…
9 juin 2023
Nouvelle édition de Vivatech, le grand rendez-vous de l’innovation
L’édition 2023 du salon Vivatech se tiendra du 14 au 17 juin à Paris Porte de Versailles. 2 400 start-up venues de 50 pays seront présentes sur plus…
9 juin 2023
Les ventes de produits alimentaires bio poursuivent leur repli
Pour la deuxième année consécutive, les ventes reculent en grande distribution, dans les enseignes spécialisées et les petits commerces. La vente directe…
9 juin 2023
Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À défaut, ce client est en droit de se…
9 juin 2023
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont…
9 juin 2023
La contribution aux charges du mariage par des époux séparés de biens
Sauf convention contraire des époux, l’apport de fonds personnels par un époux séparé de biens, pour financer la construction d’un bien appartenant…
9 juin 2023
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