Actualités

Le Carnet de
l’Entrepreneur •

Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.

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Autres

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire.

14 octobre 2024

Autres

Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet…

10 octobre 2024

Juridique

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont…

8 octobre 2024

Autres

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences…

8 octobre 2024

Autres

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas…

7 octobre 2024

Juridique

Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1er semestre 2024, soit un jour de plus en un an.

3 octobre 2024

Juridique

Les tribunaux des activités économiques

Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des…

3 octobre 2024

Autres

Cession du bail rural, mode d’emploi

Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou…

1 octobre 2024

Juridique

Prêt à usage d’un local à une association

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin…

1 octobre 2024

Autres

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère…

30 septembre 2024