Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Avocats : action du débiteur en liquidation judiciaire contre son avocat
Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de…
6 juin 2023
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.
6 juin 2023
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière de lutte contre la fraude fiscale, dont…
5 juin 2023
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans…
5 juin 2023
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.
5 juin 2023
Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies
La plate-forme spécialisée dans l’efficacité énergétique des bâtiments a annoncé le rachat de Nooco, une filiale de Vinci Énergies. L’opération lui permet…
5 juin 2023
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
5 juin 2023
ACC inaugure la première gigafactory française de batteries
ACC, la coentreprise qui réunit Stellantis, Mercedes et Saft a inauguré, mardi dernier, la première usine géante française de batteries pour voiture…
2 juin 2023
France 2030 : 175 millions d’euros supplémentaires pour développer la filière hydrogène
Pour le gouvernement, accélérer le développement de la filière hydrogène est crucial pour la transition énergétique et écologique, et donc stratégique. Il…
2 juin 2023
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention…
2 juin 2023
Les Français ont dépensé 39 Md€ en ligne au 1 trimestre
Porté par la forte dynamique des ventes de voyages et de loisirs, le chiffre d’affaires du e-commerce progresse de plus de 20 %…
2 juin 2023
Quel est le coût mensuel d’une place de parking ?
La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location d’une place de parking dans les grandes villes…
2 juin 2023
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