Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même…
30 août 2024
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet…
29 août 2024
L’assurance homme clé
Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
29 août 2024
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront mis en place à titre expérimental à compter…
26 août 2024
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander…
26 août 2024
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs factures de…
22 août 2024
Rompre une relation commerciale établie
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
22 août 2024
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.
20 août 2024
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime…
19 août 2024
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la…
19 août 2024
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du…
15 août 2024
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient.
14 août 2024
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