Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la…
📅 27 juin 2023

Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail.
📅 27 juin 2023

Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de sécurité autour des évènements sportifs, récréatifs et culturels.
📅 27 juin 2023

Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
À compter du 1er juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter…
📅 26 juin 2023

MaPrimeRénov’ : nouvelle enveloppe de 300 M€ pour la rénovation énergétique
Le gouvernement va muscler son dispositif MaPrimeRénov’ pour accélérer la rénovation énergétique des logements et sortir des énergies fossiles. Tour d’horizon des…
📅 26 juin 2023

Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
📅 26 juin 2023

Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.
📅 26 juin 2023

Michelin s’offre Flex Composite Group
L’industriel clermontois vient d’acheter FCG, le leader européen des tissus et films de haute technologie. Une acquisition qui s’inscrit dans sa stratégie…
📅 23 juin 2023

Nouvelle édition du Prix Diversité, équité et inclusion de Cartier Women’s Initiative
La Cartier Women’s Initiative (CWI) a créé le prix Diversité, équité et inclusion (DEI) pour encourager les solutions entrepreneuriales conçues pour combler les lacunes…
📅 23 juin 2023

Quelles sont les villes ayant les commerces de proximité les plus dynamiques ?
Retour sur les enseignements clés du palmarès Shop Small 2023 des villes ayant les petits commerces les plus dynamiques et les plus appréciés…
📅 23 juin 2023

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les…
📅 23 juin 2023

Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence ont été dévoilés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2023 à Paris sont connus.
📅 22 juin 2023

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