Toutes nos actualités

Fiscal

Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables

Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par…

📅 12 juillet 2024

Autres

Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?

Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la…

📅 10 juillet 2024

Autres

Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut

Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de…

📅 5 juillet 2024

Fiscal

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value…

📅 5 juillet 2024

Fiscal

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.

📅 4 juillet 2024

Autres

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt…

📅 3 juillet 2024

Autres

Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !

Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires retenus pour le calcul du rapport d’assujettissement à…

📅 27 juin 2024

Fiscal

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

À compter du 1er juillet, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit d’accises sur le gazole non routier directement lors de l’achat…

📅 25 juin 2024

Fiscal

Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !

Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

📅 25 juin 2024

Fiscal

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise.

📅 19 juin 2024

Fiscal

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?

📅 18 juin 2024

Fiscal

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant…

📅 17 juin 2024