Toutes nos actualités

Fiscal

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le…

📅 28 août 2023

Juridique

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous…

📅 27 août 2023

Automobile : la France importe toujours plus qu’elle n’exporte

Fin juin, le déficit commercial annuel sur le marché automobile a atteint 17,5 Md€. Un record qui traduit une hausse continue des…

📅 25 août 2023

Autres

MINI Impact, un programme pour les startups technologiques urbaines

Dans le cadre de la plateforme de startups URBAN-X by MINI, le programme MINI Impact soutient les startups en phase de démarrage…

📅 25 août 2023

Un premier semestre atone pour les ventes de vêtements

Pénalisée par l’inflation, l’activité des enseignes d’habillement stagne et ne retrouve pas son niveau d’avant-crise.

📅 25 août 2023

Patrimoine

Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite

Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour…

📅 25 août 2023

Social

La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.

📅 24 août 2023

Profession

Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de…

📅 24 août 2023

Autres

Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans…

📅 24 août 2023

Juridique

Dons des pouvoirs publics aux associations

Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier de ces dons ?

📅 24 août 2023

Social

Les accidents du travail

En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.

📅 24 août 2023

Multimédia

Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?

Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de…

📅 24 août 2023