Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière
La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal…
21 novembre 2023
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable…
21 novembre 2023
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur…
20 novembre 2023
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il…
20 novembre 2023
2023 s’annonce catastrophique pour la promotion immobilière
Les réservations de logements se sont effondrées de 29 % au troisième trimestre. Le programme de rachats mis en œuvre par CDC Habitat…
20 novembre 2023
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des…
20 novembre 2023
Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée…
20 novembre 2023
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la…
20 novembre 2023
Ampere veut faire baisser le prix de l’électrique
D’ici 4 ans, la filiale de Renault dédiée à l’électrique a pour ambition d’atteindre la parité des prix entre les véhicules thermiques et…
17 novembre 2023
Dépôt de brevets : les start-up françaises championnes d’Europe
Selon une étude de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les start-up françaises détiennent…
17 novembre 2023
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir…
17 novembre 2023
Black Friday : des dépenses en hausse cette année
Dans le contexte inflationniste actuel, cette période de fortes promotions est, pour les consommateurs, une occasion d’acheter au meilleur prix.
17 novembre 2023
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
