Toutes nos actualités

Juridique

L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.

📅 6 décembre 2023

Fiscal

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de…

📅 6 décembre 2023

Autres

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de…

📅 5 décembre 2023

Profession

Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle

Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.

📅 5 décembre 2023

Le ralentissement de l’inflation se confirme en novembre avec +3,4 %

Après avoir enregistré une hausse annuelle de 4,9 % en septembre et de 4 % en octobre, l’augmentation des prix à la consommation a…

📅 5 décembre 2023

Création

Nouvelle édition du prix Entreprendre pour demain

Lancé par la fondation Sopra Steria-Institut de France, le prix Entreprendre pour demain récompense les jeunes étudiants ou jeunes diplômés qui portent…

📅 5 décembre 2023

Métiers Associatifs

Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?

Les premiers froids de l’hiver sont l’occasion de faire le point sur les mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes…

📅 5 décembre 2023

Social

Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur

Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.

📅 5 décembre 2023

Fiscal

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent…

📅 4 décembre 2023

Un nouvel outil pour aider les TPE-PME à accélérer leur transition énergétique

Le gouvernement vient de lancer une nouvelle plate-forme destinée à faciliter les démarches des entrepreneurs dans leur accès aux aides à la…

📅 4 décembre 2023

Juridique

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022.

📅 4 décembre 2023

Métiers Associatifs

Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants, l’association doit au moins être l’employeur de l’artiste principal ou des artistes principaux du spectacle.

📅 4 décembre 2023