Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France
L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport…
10 novembre 2022
Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être…
8 novembre 2022
Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022
Lancé en début d’année 2022 par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but…
3 novembre 2022
Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux…
2 novembre 2022
Vétérinaires : le maillage des praticiens en France
Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour…
27 octobre 2022
Avocats : droit au crédit d’impôt recherche
Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant…
25 octobre 2022
Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé
Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se…
20 octobre 2022
Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de…
18 octobre 2022
Professionnels de santé : un outil d’exploration des données pour cibler la fraude
Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux professionnels…
13 octobre 2022
Médecins : arrêts de travail et téléconsultation
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation.
11 octobre 2022
Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention
Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le…
6 octobre 2022
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes…
4 octobre 2022
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