Toutes nos actualités

Social

Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024.

📅 18 octobre 2023

Autres

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est…

📅 17 octobre 2023

Création

Fanny Lemoine, Designer produit & matériaux de Recnorec

Recnorec est une société qui recycle les plastiques non recyclables. Aujourd’hui, 76 % des déchets ne sont pas recyclés, ils sont soit incinérés,…

📅 17 octobre 2023

TIC : les entreprises se mettent aux pratiques écoresponsables

6 entreprises sur 10 prennent en compte l’impact environnemental lors de l’achat d’un appareil électronique ou d’un service numérique.

📅 17 octobre 2023

Création

Une nouvelle étude révèle le dynamisme des jeunes créateurs d’entreprise

VistaPrint, spécialisée dans l’accompagnement marketing-impression des TPE-PME, dévoile les résultats d’une étude menée avec l’institut OnePoll auprès de 1 000 jeunes, âgés de 18…

📅 17 octobre 2023

Profession

Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial

La rémunération d’un notaire prévue pour l’établissement d’un projet de liquidation de régime matrimonial peut être réduite s’il s’agit d’une simple ébauche.

📅 17 octobre 2023

Autres

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique…

📅 17 octobre 2023

Fiscal

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de…

📅 16 octobre 2023

MaPrimeRénov’ : ce qui va changer en 2024

Le gouvernement a détaillé les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ applicables à partir du 1er janvier 2024. La priorité est donnée aux travaux de rénovation…

📅 16 octobre 2023

Juridique

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

📅 16 octobre 2023

Autres

Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se…

📅 16 octobre 2023

Fiscal

Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière

Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers.

📅 13 octobre 2023