Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Céréaliculteurs, producteurs de pommes de terre : encadrement de l’usage du prosulfocarbe
L’application de produits contenant du prosulfocarbe est soumise à de nouvelles restrictions depuis le 1er novembre dernier.
📅 8 novembre 2023

CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter…
📅 8 novembre 2023

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de…
📅 8 novembre 2023

Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers
Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront appliquer le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers.
📅 8 novembre 2023

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société cesse de participer aux travaux…
📅 7 novembre 2023

La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.
📅 7 novembre 2023

Le « made in France » continue de reculer
Alors qu’il s’établissait à 89 % de la demande intérieure, le made in France ne pesait plus que 78 %, 55 ans plus tard. Un…
📅 7 novembre 2023

Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?
L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions,…
📅 7 novembre 2023

De plus en plus d’entrepreneurs dans les petites villes et en zone rurale
L’Observatoire de la Création d’Entreprise a dévoilé sa dernière étude portant sur la création d’entreprise ces 10 dernières années. Elle révèle un dynamisme,…
📅 7 novembre 2023

Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes…
📅 7 novembre 2023

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les…
📅 6 novembre 2023

Travaux publics : l’éclaircie se confirme
L’activité des travaux publics a progressé de 7,8 % au 3e trimestre sur un an. Les professionnels reprennent confiance, face à des carnets de…
📅 6 novembre 2023

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