Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023.
7 février 2023
Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie en 2022
L’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de rendre son dernier rapport d’analyse pour les effectifs relevés…
2 février 2023
Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin
Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit…
31 janvier 2023
Psychomotriciens : affiliation aux régimes vieillesse des professionnels libéraux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ajoute les psychomotriciens à la liste des bénéficiaires des régimes de la Cnav-PL…
26 janvier 2023
Notaires : communication de l’adresse d’un client
En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un…
24 janvier 2023
Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 permet temporairement aux pédicures-podologues de renoncer, de manière dérogatoire, au régime des praticiens…
19 janvier 2023
Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être…
17 janvier 2023
Médecins : la LFSS 2023 encourage l’activité libérale
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 introduit deux mesures pour encourager l’activité libérale des médecins. Toutes deux concernent les…
12 janvier 2023
Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte.
10 janvier 2023
Masseurs-kinésithérapeutes : remise du Prix de l’Ordre 2022
Le Prix de l’Ordre « Science et kinésithérapie » vient de récompenser les travaux de plusieurs lauréats qui œuvrent pour améliorer la qualité des…
5 janvier 2023
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.
3 janvier 2023
Infirmiers libéraux : une enquête relève des « problématiques multiples » avec la HAD
Selon une enquête du syndicat Convergence Infirmière, de nombreux dysfonctionnements existent dans les relations entre les infirmiers libéraux (IDEL) et l’Hospitalisation à domicile (HAD).
29 décembre 2022
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