Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L’exigence d’une durée minimale d’exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue, depuis le 1 décembre dernier, aux médecins, aux chirurgiens-dentistes…
22 décembre 2025
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des…
15 décembre 2025
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera…
8 décembre 2025
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 30 janvier 2026 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
1 décembre 2025
Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion
Le licenciement d’une salariée qui, en dehors de son temps et de son lieu du travail, remet une bible à une bénéficiaire…
24 novembre 2025
Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique
Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et, en conséquence,…
17 novembre 2025
Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire
L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient.
10 novembre 2025
Services à la personne : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison
Le contrat portant exclusivement sur une prestation d’entretien de la maison fournie à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante est…
3 novembre 2025
Sport : obligation d’affichage de Signal-sports
Les établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public…
27 octobre 2025
Social : dons aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique
Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique ou contribuent à favoriser leur relogement peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction…
20 octobre 2025
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé
Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche…
13 octobre 2025
Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad
Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad.
6 octobre 2025
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