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Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.
19 janvier 2026
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.
12 janvier 2026
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.
5 janvier 2026
Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat
Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat.
29 décembre 2025
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L’exigence d’une durée minimale d’exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue, depuis le 1 décembre dernier, aux médecins, aux chirurgiens-dentistes…
22 décembre 2025
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des…
15 décembre 2025
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera…
8 décembre 2025
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 30 janvier 2026 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
1 décembre 2025
Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion
Le licenciement d’une salariée qui, en dehors de son temps et de son lieu du travail, remet une bible à une bénéficiaire…
24 novembre 2025
Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique
Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et, en conséquence,…
17 novembre 2025
Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire
L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient.
10 novembre 2025
Services à la personne : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison
Le contrat portant exclusivement sur une prestation d’entretien de la maison fournie à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante est…
3 novembre 2025
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