Toutes nos actualités

Juridique

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 8 janvier au 4 février 2025.

📅 3 décembre 2024

Juridique

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.

📅 2 décembre 2024

Autres

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion…

📅 29 novembre 2024

Juridique

Le vote par correspondance dans la SARL

Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient.

📅 28 novembre 2024

Autres

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de…

📅 26 novembre 2024

Autres

Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la…

📅 26 novembre 2024

Juridique

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l’occurrence,…

📅 25 novembre 2024

Autres

Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui,…

📅 25 novembre 2024

Fiscal

Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin…

📅 22 novembre 2024

Autres

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être annulé par le Conseil d’État. Elle redevient…

📅 21 novembre 2024

Gestion

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts à moyen terme…

📅 19 novembre 2024

Autres

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est confirmé.…

📅 18 novembre 2024