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Autres

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non…

📅 27 décembre 2023

Métiers Agricoles

Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être…

📅 27 décembre 2023

Productivité : un recul de 6 % enregistré depuis 2019

Alors qu’elle progressait depuis 2010, la productivité des salariés français a décroché avec la crise sanitaire. 3 ans plus tard, le recul accumulé n’a…

📅 26 décembre 2023

Création

Création dans les QPV : ce qui change en 2024

Les entreprises qui souhaitent s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Pour 2024, les…

📅 26 décembre 2023

Profession

Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le…

📅 26 décembre 2023

Métiers Associatifs

Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.

📅 26 décembre 2023

Fiscal

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité.…

📅 26 décembre 2023

Tesla rappelle plus de 2 millions de voitures aux États-Unis

Suite à une alerte de l’autorité fédérale de sécurité routière, le constructeur américain vient de lancer le plus grand rappel de son…

📅 22 décembre 2023

Fiscal

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur…

📅 22 décembre 2023

Petits commerçants : un bilan en demi-teinte

Si les TPE du commerce alimentaire poursuivent leur belle dynamique au deuxième trimestre 2023, les spécialistes de l’équipement de la maison et de…

📅 22 décembre 2023

Patrimoine

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux…

📅 22 décembre 2023

Juridique

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera…

📅 22 décembre 2023