Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
2 février 2024
Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA
L’arrêté fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée (APA) est paru le 31 décembre 2023. Ce document peut être utilisé sous…
1 février 2024
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même…
1 février 2024
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque…
1 février 2024
La reprise des actes conclus par une société en formation
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
1 février 2024
Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud
Pour accompagner les entreprises qui s’interrogent sur les offres concernant l’informatique en nuage (cloud), la CNIL propose deux premières fiches sur le recours…
1 février 2024
Avril 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
1 février 2024
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
31 janvier 2024
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2024
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 9 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations…
31 janvier 2024
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager des travailleurs handicapés intérimaires.
31 janvier 2024
Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration…
30 janvier 2024
Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés
Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2021, un agriculteur dégageait, en moyenne, un revenu d’activité de 2 110 € par mois contre 4 030 € pour…
30 janvier 2024
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