Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions…
5 septembre 2023
Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations
Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la…
31 août 2023
Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information
L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué…
29 août 2023
Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août
Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de…
24 août 2023
Avocats : contestation d’un licenciement
Un avocat salarié qui souhaite contester son licenciement doit saisir le bâtonnier. Une saisine qui peut être précédée d’une procédure de conciliation,…
22 août 2023
Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie
Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.
17 août 2023
Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009
Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une…
17 août 2023
Ergothérapeutes : le droit de prescrire certains dispositifs médicaux
Depuis le 1 juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de…
10 août 2023
Notaires : suspension provisoire d’un notaire mis en examen
La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire.
8 août 2023
Masseurs-kinésithérapeutes : aboutissement des négociations avec l’Assurance maladie
Fin juin, les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont démarré des « négociations flash » avec l’Assurance maladie. Objectif : prendre des mesures pour atténuer l’impact…
3 août 2023
Professionnels de santé : quid de la CFE en maison de santé pluriprofessionnelle ?
Le gouvernement clarifie les règles d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des professionnels de santé exerçant leur activité libérale au sein…
1 août 2023
Professionnels de santé : 4 000 maisons de santé en 2027
Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles…
27 juillet 2023
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