Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Une carte interactive des expérimentations 5G en cours
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en…
10 mai 2024
Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires
Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires…
7 mai 2024
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée…
7 mai 2024
Un groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial
Pour soutenir les entrepreneurs face à la défaillance, le gouvernement lance un groupe de travail chargé d’établir des propositions visant à déstigmatiser…
7 mai 2024
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne…
7 mai 2024
Viticulture : désalcoolisation possible des vins sous IGP
À certaines conditions, la désalcoolisation des vins sous IGP est désormais autorisée par l’INAO.
7 mai 2024
Investissements étrangers : la France reste attractive
Avec près de 1 200 décisions d’implantation, l’Hexagone a été le premier pays européen d’accueil pour les investisseurs étrangers en 2023. Il devance le Royaume-Uni…
7 mai 2024
La procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une…
7 mai 2024
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
À compter du 1er juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
7 mai 2024
Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas…
7 mai 2024
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
6 mai 2024
Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté son projet de loi pour développer l’offre de logements abordables et faciliter la…
6 mai 2024
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