Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent…
22 mai 2024
Cocote, le nouvel « Amazon » local
Pour éviter de commander en ligne des produits qui se situent à des milliers de kilomètres alors que des produits sont disponibles…
22 mai 2024
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024.
22 mai 2024
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
21 mai 2024
En 3 ans, le prix de l’électricité a augmenté de 67 % pour les entreprises
Entre 2021 et 2024, le prix moyen de l’électricité payé par les professionnels s’est accru de 67 %. Sans les aides, la hausse aurait été…
21 mai 2024
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir…
21 mai 2024
Un partenariat pour soutenir l’entrepreneuriat de l’artisanat et du bâtiment
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le réseau Initiative France s’unissent dans un partenariat pour mettre leurs…
21 mai 2024
Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires
La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a…
21 mai 2024
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des…
21 mai 2024
Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la…
21 mai 2024
Batteries : l’Europe pourrait être autosuffisante dès 2026
Si l’ensemble des projets d’installation d’usines voyaient le jour, l’Europe pourrait produire suffisamment de batteries automobiles pour alimenter son marché domestique d’ici…
17 mai 2024
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
17 mai 2024
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