Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
30 % des Français impliqués dans l’entrepreneuriat ont moins de 30 ans !
Selon l’analyse de Bpifrance Création du volet « Jeune » de l’Indice entrepreneurial français (IEF) 2023, l’intérêt des jeunes pour l’entrepreneuriat ne se dément pas ! 5,4 millions…
📅 28 mai 2024

Notaires : tirage au sort des offices à créer
La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui…
📅 28 mai 2024

Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de…
📅 28 mai 2024

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages…
📅 28 mai 2024

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites…
📅 28 mai 2024

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon
Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand…
📅 27 mai 2024
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de…
📅 27 mai 2024

Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que…
📅 27 mai 2024

HomeServe scelle une nouvelle acquisition
Le spécialiste du dépannage à domicile fait l’acquisition de l’entreprise Leprêtre, un expert de l’installation, l’entretien et le dépannage de solutions de…
📅 27 mai 2024

Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
📅 27 mai 2024

Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises…
📅 27 mai 2024

L’usine de batteries du groupe Bolloré sera construite en Alsace
Dernier projet en date de « gigafactory », l’usine de Blue Solutions du groupe Bolloré devrait voir le jour à Mulhouse d’ici 2032. Elle devrait…
📅 24 mai 2024

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