Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers…
9 septembre 2024
MaPrimeRénov’ : 52 % des Français méconnaissent le dispositif
Le dispositif, qui a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, pâtit d’un déficit crucial de notoriété auprès des Français.
9 septembre 2024
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations.
9 septembre 2024
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou…
9 septembre 2024
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de…
9 septembre 2024
Stationnement des SUV : les tarifs tripleront à Paris dès le mois d’octobre
Adoptée par la mairie de Paris après une consultation publique, cette mesure s’appliquera aux visiteurs, et dans des cas restreints, aux Parisiens.
6 septembre 2024
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement…
6 septembre 2024
Fournitures scolaires : un coût moyen de 223,46 € par enfant
Selon Familles de France, le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6e est en baisse de 1,3 % par rapport à…
6 septembre 2024
Jinko s’engage pour le bien-être des patients pendant et après un cancer
Jinko propose un accompagnement personnalisé aux personnes atteintes d’un cancer pour améliorer leur qualité de vie pendant et après la maladie grâce…
6 septembre 2024
Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les…
6 septembre 2024
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous…
6 septembre 2024
Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l’affectation des véhicules de tourisme à des…
5 septembre 2024
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