Toutes nos actualités

Fiscal

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux…

📅 19 septembre 2024

Profession

Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions

Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances…

📅 19 septembre 2024

Autres

Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son…

📅 19 septembre 2024

Patrimoine

Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?

Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert,…

📅 19 septembre 2024

Multimédia

Un guide RGPD pour les TPE-PME

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes…

📅 19 septembre 2024

Métiers Agricoles

Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE

Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus.

📅 18 septembre 2024

Patrimoine

Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan

Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.

📅 18 septembre 2024

Autres

Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur

L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.

📅 18 septembre 2024

Profession

Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité

L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions…

📅 17 septembre 2024

Marché de l’emploi : où en sont les seniors ?

Sous l’effet des réformes des retraites, le taux d’activité des plus de 60 ans a augmenté de 6,2 % en 5 ans. Dans le même…

📅 17 septembre 2024

Autres

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour…

📅 17 septembre 2024

Autres

Une semaine pour la création-reprise d’entreprise des demandeurs d’emploi

Du 23 au 27 septembre 2024, France Travail organise partout en France la 7e édition de ReStart, une semaine pour faire émerger des idées et accompagner…

📅 17 septembre 2024